Garanties

Garanties gammes Ocewood®

OCEPLAST SAS garantit à l’Acheteur qu’au cours des dix (10) années suivant l’achat initial, et dans des conditions d’utilisation et d’entretien normales excluant toute cause extérieure, les produits en matériau composite Ocewood® clôture, portails, portillons et terrasse ne se fendront pas, ne se fragmenteront pas et ne feront pas l’objet de dommages structurels dus aux termites. 

Si un défaut survient au cours de la période de garantie, l’Acheteur en avertira immédiatement OCEPLAST SAS par écrit et la garantie ne deviendra effective qu’après validation de la réclamation par OCEPLAST SAS. Pour introduire une réclamation dans le cadre de cette garantie limitée, l’Acheteur enverra à OCEPLAST SAS, au cours de la période de garantie définie ci-dessus, une description du défaut invoqué ainsi qu’une preuve d’achat.

Après la notification du problème par l’Acheteur et la validation de la réclamation par OCEPLAST SAS, OCEPLAST SAS procédera :

Après la notification du problème par l'Acheteur et la validation de la réclamation par OCEPLAST SAS, OCEPLAST SAS procédera :

  • Au remplacement des produits Ocewood® défectueux par des produits Ocewood® non défectueux,
  • ou
  • A leur substitution par un produit de remplacement Ocewood® que OCEPLAST SAS jugera de valeur et de qualité comparables,
  • ou
  • Au remboursement de la fraction du prix d'achat payé par l'Acheteur pour l'article défectueux tenant compte de la valeur dépréciée du produit (à l'exclusion des frais d'installation initiaux).

Le choix de l'option à prendre restant du ressort exclusif de OCEPLAST SAS.

La garantie offerte sur les produits de remplacement ne portera que sur la période encore à courir de la garantie initiale. OCEPLAST SAS se réserve le droit de suspendre à tout moment la disponibilité de n'importe quel produit Ocewood®.

Les frais occasionnés par l'enlèvement des produits Ocewood® défectueux ou par le placement des produits de remplacement ne sont pas couverts par la présente garantie. Aucun coût supplémentaire (frais d'expédition, de livraison, de dépose ou de repose, de préjudice d'image ou autres) n'est couvert par la garantie et OCEPLAST SAS s'en décharge expressément.

Le choix de l’option à prendre restant du ressort exclusif de OCEPLAST SAS.

OCEPLAST SAS se réserve le droit de suspendre à tout moment la disponibilité de n’importe quel produit Ocewood®. Aucun changement de pièce ou d’un élément de nos produits ne saurait reconduire la durée de la garantie. 

Les frais occasionnés par l’enlèvement des produits Ocewood® défectueux ou par la mise en œuvre des produits de remplacement ne sont pas couverts par la présente garantie. Aucun coût supplémentaire (exemple : frais d’expédition, de livraison, de dépose ou de repose, de préjudice d’image ou autres) n’est couvert par la garantie et OCEPLAST SAS s’en décharge expressément.

A titre non exhaustif OCEPLAST SAS ne garantit pas et ne peut être tenu responsable de – et aucune garantie implicite ne sera réputée couvrir – tout dommage imputable à :

    1. La mauvaise installation des produits Ocewood® et/ou le non-respect des consignes d’installation fournies par OCEPLAST SAS sur la documentation commerciale et technique du produit concerné disponible sur le site www.oceplast.fr ou fournie lors de l’achat.
    2. Le non-respect des règles édictées par les DTU en vigueur ou les préconisations des organismes professionnels (Type FTBA, ATB,…)
    3. L’usage des produits Ocewood® au-delà de l’utilisation résidentielle normale, ou pour une application autre que celle prévue par OCEPLAST SAS et précisée dans la documentation commerciale et technique ou non conforme avec les codes locaux de construction.
    4. Le mouvement, la déformation, l’effondrement ou le tassement du sol ou de la structure de soutien sur laquelle les produits Ocewood® sont installés.
    5. La stagnation d’eau sur la surface des lames qui, par principe, sont imperméables (gammes coextrudées) ou peu poreuses (gammes 100% composite).
    6. L’homogénéisation de la couleur de la lame, y compris du veinage des lames Optima Plus.
    7. Tout cas de force majeure (inondation, tornade, tremblement de terre, foudre, etc…) ou problème environnemental (pollution atmosphérique, moisissure, etc..) ou souillure par une substance extérieure.
    8. Les variations ou changements de couleur liés à l’exposition aux UV naturels
    9. La détérioration des produits de la gamme Ocewood® par mauvaise manipulation ou consécutive à un stockage inapproprié ou à un traitement inadéquat ou par négligence de l’Acheteur ou d’un tiers.

                      Pour les produits en aluminium (poteaux, feuillures, cadre d’imposte) et sous condition du respect de nos notices de pose et du bon entretien des produits (nettoyage au chiffon et à l’eau savonneuse): une garantie de 10 ans s’applique à compter de la date de livraison. Elle couvre contre les défauts suivants :

                        • Décollement, écaillage et cloquage
                        • Corrosion filiforme
                        • Corrosion (sauf si causée par pliage ou déformation après laquage)
                        • Farinage

                                  Dommages exclus de la garantie : 

                                    • un usage à moins de 500 m de la mer ou d’une atmosphère agressive
                                    • le non respect de nos notices de pose 
                                    • le non-respect de nos recommandations d’entretien (chiffon et eau savonneuse uniquement)
                                    • des dommages qui résulteraient d’une modification du produit (découpe, pliage, laquage...), 
                                    • toute dégradation dûe à un usage anormal du produit ou d’un mauvais stockage
                                    • toute blessure mécanique accidentelle ou intentionnelle,  
                                    • toute utilisation de produits corrosifs pour le nettoyage
                                    • toute détérioration causée par des agressions extérieures et intempéries.
                                    • un changement de teinte et une perte de brillance inférieurs aux tolérances des prescriptions du label Qualicoat Seaside® ou Qualimarine.

                                                        Nul autre que OCEPLAST SAS n’est habilité à faire des déclarations – et OCEPLAST SAS ne sera liée par aucune déclaration de ce type – quant aux caractéristiques, aux performances et à toute préconisation de pose des produits Ocewood® en termes autres que la présente garantie. Cette garantie ne peut être modifiée ou amendée sauf par un document écrit co-signé par OCEPLAST SAS et l’Acheteur.

                                                          OCEPLAST SAS ne sera en aucun cas responsable de dommages intérêts spéciaux, accessoires ou indirects ou immatériels et la responsabilité de OCEPLAST SAS en ce qui concerne les produits défectueux n’excédera en aucun cas le remplacement de ces produits ou le remboursement du prix d’achat tels que décrit ci-dessus.

                                                              Concernant les moteurs et les accessoires portails, il s’agit de la garantie fournisseur. Contactez directement a société CARDIN. Hotline Service Technique: 08 92 68 67 07 / 0,337 € TTC/min.

                                                                A noter que les piles et les batteries ne sont pas garanties.

                                                                Vétusté applicable à l’ensemble des produits : 

                                                                10.2 - Garanties légales

                                                                10.2.1 - Notre société garantit ses produits contre les défauts de conformités, conformément à la loi, aux usages, à la jurisprudence. Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative à un vice du produit ou un manquant, doit être effectuée par écrit. La durée de la garantie des produits s’applique à compter de leur date d’achat figurant sur la facture.

                                                                Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 2 ans après la livraison des produits. Il est expressément convenu par l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et d’entreprise qu’après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par notre société. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales d’usage, de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

                                                                10.2.2 - Notre société garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, aux usages, à la jurisprudence, et dans les conditions suivantes : Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du client. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues.

                                                                Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non de nos produits sauf si celui-ci a été réalisé sous notre surveillance.

                                                                Au titre de la garantie des vices cachés, notre société sera tenue soit au remboursement du prix contre restitution du produit, soit à une diminution de prix, soit à la réparation ou au remplacement du produit affecté du vice caché.